Encadrement législatif et liens entre documents d’urbanisme
un document de planification local, encadré
Il a été instauré par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. 
 
La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) de juillet 2010 est venue donner une nouvelle impulsion au SCoT, notamment au travers de : 
• l’instauration de règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre 
• la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité 
la lutte contre l’étalement urbain en fixant des objectifs chiffrés 
 
Enfin, la récente loi ALUR (adoptée en février 2014) renforce le rôle de SCOT « intégrateur ». Le SCOT doit également présenter une analyse du potentiel de densification et un diagnostic agricole. 
 
 
Le SCoT fixe un cadre intercommunal avec une visée de 20 ans, dans lequel les projets et politiques locales doivent s'inscrire. Le projet de territoire du SCoT ne peut donc être aussi précis dans sa localisation et dans ses objectifs qu'une opération et suppose une traduction, une déclinaison de ses orientations dans les documents dits "inférieurs".  
 
Il s’inscrit ainsi dans une hiérarchie avec d’autres documents d’urbanismes supra-communaux, locaux et de planification sectorielle. Il devra être compatible avec eux ou devra les prendre en compte.