Procédure d’élaboration
étapes et contenu d’un SCOT
Focus sur l’avancement du SCOTAB

2002 : Définition du périmètre
 
2011 : Création du Syndicat Mixte

2012 : Lancement de l’élaboration et définition des modalités de concertation
 
2014 - 2016 : Rapport de présentation - PADD - DOO

2016 : Arrêt
 
2017 : Approbation
Les étapes
L’élaboration d’un SCoT est guidée par des phases d’études, de concertation et de procédures juridiques. 
 
Le SCoT se construit selon les étapes suivantes : 
 
• Définition du périmètre du SCoT (créé par arrêté préfectoral) 
• Installation de la structure porteuse du futur SCoT 
• Délibération prescrivant l’élaboration et définissant les modalités de concertation 
• Élaboration du SCOT :  
     o Rapport de Présentation 
     o Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)  
     o Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) 
• Bilan de la concertation 
• Arrêt du projet SCoT, par délibération du SM 
• Consultation des PPA sur le projet arrêté 
• Enquête publique  
• Approbation du SCoT, par délibération du SM 
• Suivi / Evaluation  

1 SCOT, 3 documents : Les 3 pièces officielles du SCOT
Le SCoT, une fois approuvé, est suivi et réexaminé tous les 6 ans, permettant ainsi d’analyser les résultats de l’application du schéma, de s’adapter aux évolutions et de faire face aux nouveaux enjeux du territoire.
Le SCoT n'est pas un document figé et gravé dans le marbre : il s'applique et se décline ... 
Les élus du territoire doivent le faire vivre !